Sept magistrats ne sont pas certifiés

Dans le cadre du processus de certification des magistrats, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a soumis une liste partielle des magistrats assis et debout certifiés, non certifiés et mis en disponibilité. Ce travail de certification consiste notamment à réguler le système judiciaire haïtien afin de le placer au-dessus de tout soupçon.

Conformément à l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, les responsables du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont rendu publique, dans les colonnes du Nouvelliste, une liste partielle des magistrats certifiés et non certifiés. Parmi eux figurent 32 magistrats assis et debout certifiés à exercer leurs fonctions dans les juridictions où ils sont affectés. Sept autres magistrats des différentes juridictions du pays ne sont pas certifiés. Il s’agit de Yvon Pradel (substitut au parquet du tribunal de première instance des Cayes), Menique Petit-Dol (juge suppléant au tribunal de paix de Saint-Louis du Sud), Bénit Noël (juge et juge d’instruction au tribunal de première instance des Côteaux), Ambroise Jean Gabriel (juge titulaire au tribunal de paix de la section Sud de Port-au-Prince), Marc Antoine Nési (juge titulaire au tribunal de paix de Fond-des-Nègres), Daumec Pierre (juge suppléant annexe de Fond-Verettes), Nathanaël Stanislas Adam (juge de siège). Certains de ces magistrats sont révoqués pour corruption, immoralité et pour leur comportement attentatoire à la dignité de la magistrature.

Par ailleurs, Jean Délinx César (juge suppléant au tribunal de paix de Vieux-Bourg d’Aquin), Jean Marie Evens Bellabe (juge suppléant au tribunal de paix de Chantal), Antoine Prospère (juge titulaire au tribunal de paix de Désarmes), Émerve Olibrice (président a.i de la cour d’appel de Hinche), Georges Dukerne Auguste (juge de la cour d’appel de Hinche) sont mis en disponibilité. Ces juges frappés de mesures conservatoires attendent la décision finale du tribunal disciplinaire du CSPJ.

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